Politique de TVA et de livraison DDP

1. Composition des prix :

Le montant affiché lors de la validation de la commande inclut la TVA applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais liés au dédouanement.

Les expéditions sont organisées selon le principe DDP.

Les taxes et frais associés sont intégrés au montant indiqué au moment du paiement, lequel correspond au total à régler pour la commande.

2. Champ d’application de la politique :

Les présentes dispositions s’appliquent aux commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les territoires d’outre-mer (DROM-COM).

En cas d’évolution des taux de taxation, les informations tarifaires sont ajustées en conséquence.

Les montants affichés lors du passage en caisse constituent la référence pour la commande concernée.

3. Transport et suivi des envois :

Les commandes sont traitées par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS.

Après expédition, un numéro de suivi est communiqué afin de consulter l’acheminement du colis.

4. Documents de dédouanement et conformité :

Les envois sont accompagnés des documents requis, notamment la facture commerciale et les éléments nécessaires aux formalités douanières.

Les informations relatives aux produits, y compris l’étiquetage et les indications associées, sont présentées conformément aux exigences applicables afin de faciliter la livraison et le passage en douane.

5. Facturation électronique et informations financières :

Après validation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition.

Ce document mentionne le prix unitaire des articles, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.

Les informations relatives au montant de la commande et aux frais associés sont affichées avant la confirmation du paiement.

6. Délais d’expédition et de livraison :

Après traitement de la commande, l’expédition est organisée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 15 jours ouvrables, en fonction de la destination et du transporteur sélectionné.

Les frais supplémentaires liés à une adresse incorrecte ou à un refus de réception sont associés à la commande concernée.

7. Coordonnées de contact :

Adresse : 801 W EL ALBA WAY, CHANDLER, AZ, 85225-2600

Téléphone : +1 (904) 524-8510

Adresse électronique : vente@dwellcanvas.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)