Conditions générales d’utilisation

1. Conditions d’accès et d’utilisation :

Avant toute utilisation du site, il est recommandé de prendre connaissance des présentes dispositions ainsi que des politiques associées. L’utilisation des fonctionnalités de commande et de paiement implique la prise en compte des règles applicables au traitement des commandes.

L’utilisateur dispose de la capacité juridique requise selon la législation applicable. Pour les mineurs, l’utilisation des services nécessite l’accord préalable du représentant légal.

Les informations transmises lors de l’utilisation du site doivent être exactes et complètes, afin de permettre le traitement des commandes, la livraison et le suivi après-vente. Les conséquences liées à des informations inexactes ou incomplètes sont évaluées en fonction de la situation constatée.

Les identifiants d’accès sont personnels et doivent être conservés par leur titulaire. Toute utilisation liée à une gestion inadéquate des accès est examinée selon les éléments disponibles.

2. Informations produits et structure des prix :

Les descriptions des produits sont présentées avec un souci de cohérence. Des différences peuvent exister entre les visuels et les articles livrés.

Les éléments affichés lors de la validation de la commande, incluant les produits, quantités et montants, constituent la base de traitement.

Le montant indiqué au moment du paiement inclut la TVA applicable en France (20 %), les droits de douane ainsi que les frais de dédouanement.

Les expéditions sont réalisées selon le principe DDP. Le montant validé lors du paiement correspond au total dû pour la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de TVA et de livraison DDP

3. Paiement et traitement des commandes :

Après validation du paiement, la commande est intégrée dans le processus de traitement, puis préparée pour l’expédition.

La devise de règlement est l’euro (€). Les paiements sont effectués par carte Visa ou Mastercard.

Les transactions sont traitées par des prestataires conformes à la norme PCI-DSS, avec transmission des données via un protocole TLS.

Les informations bancaires complètes ne sont pas stockées sur le site.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Modes de paiement

4. Délais de traitement :

Les commandes réglées avant 16h00 (CET) sont traitées le jour même.

Les commandes réglées après 16h00 (CET) sont prises en charge le jour ouvrable suivant.

Les paiements effectués pendant le week-end ou les jours fériés sont traités lors du prochain jour ouvrable.

5. Expédition et livraison :

Une fois la commande traitée, les articles sont transmis au service logistique pour expédition.

Le délai d’expédition est estimé entre 1 et 3 jours ouvrables après traitement.

Le délai de livraison estimé est compris entre 8 et 15 jours ouvrables. Les délais peuvent varier en fonction des opérations de transport et de dédouanement.

6. Frais de livraison et transporteurs :

Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 159,43 €, les frais de livraison ne sont pas appliqués.

Pour un montant inférieur à 159,43 €, des frais de livraison de 8,11 € sont ajoutés.

Les marchandises sont transportées par les transporteurs DHL, FedEx ou UPS. Un numéro de suivi est fourni après l’expédition.

Les coûts supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte sont à la charge de la commande concernée.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de livraison

7. Annulation, retour et remboursement :

Avant expédition, une demande d’annulation peut être soumise dans un délai de 72 heures après le paiement, sous réserve que la commande ne soit pas engagée dans le processus logistique.

Après expédition, l’annulation n’est plus applicable. Une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception.

Les remboursements sont effectués via le mode de paiement initial. Le traitement du remboursement est transmis au prestataire de paiement dans un délai d’environ 3 jours ouvrables, avec un délai de réception estimé entre 10 et 15 jours ouvrables.

En cas d’utilisation de coupons, crédits ou cartes cadeaux, le remboursement est effectué selon le mode initial correspondant.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement

8. Conditions de retour :

Conformément à la directive 2011/83/EU, les demandes de retour peuvent être soumises dans un délai de 14 jours après réception, sous réserve du respect des conditions applicables.

9. Protection des données et confidentialité :

Les données collectées sont limitées aux informations nécessaires au traitement des commandes et à la gestion des demandes.

Des mesures techniques telles que le chiffrement TLS, le contrôle d’accès et des procédures de vérification sont mises en place pour la gestion des données.

Les utilisateurs disposent de droits d’accès, de rectification et de suppression conformément au GDPR.

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés pour le panier et le paiement.

Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après recueil du consentement.

Pour plus de détails, veuillez consulter : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies

10. Droit applicable et règlement des litiges :

Les présentes dispositions sont régies par le droit français.

En cas de différend non résolu à l’amiable, la juridiction compétente en France est saisie.

11. Coordonnées de contact :

Adresse : 801 W EL ALBA WAY, CHANDLER, AZ, 85225-2600

Téléphone : +1 (904) 524-8510

Adresse électronique : vente@dwellcanvas.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)