Politique de retour et de remboursement

1. Délai de retour et d’échange :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation et à la directive européenne 2011/83/UE, le consommateur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit pour demander un retour, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.

Les demandes présentées après ce délai seront examinées conformément aux garanties légales applicables ainsi qu’aux autres droits éventuellement prévus par la réglementation.

2. Conditions relatives aux articles retournés :

Les articles renvoyés doivent correspondre aux informations fournies lors de la demande et être dans un état cohérent avec la description initiale.

La conservation de l’emballage d’origine ainsi que des accessoires associés facilite le traitement du retour.

Le consommateur peut manipuler et examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Toute dépréciation résultant d’une utilisation allant au-delà de cette vérification pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

3. Vérification après réception :

Afin de contrôler le produit, l’ouverture de l’emballage est possible, y compris le retrait des éléments de scellage utilisés pour le transport.

4. Frais de retour et motifs :

Pour les retours ne résultant pas d’un défaut du produit, les frais de renvoi sont à la charge de l’utilisateur.

Lorsque le produit retourné ne remplit pas les conditions de retour applicables, la demande pourra être refusée ou un remboursement partiel pourra être envisagé lorsque la réglementation l’autorise. Le produit pourra être renvoyé au client après information préalable.

Les situations liées à un défaut du produit sont examinées selon les règles applicables, avec prise en charge des frais de retour selon les conditions prévues.

5. Services tiers :

Les prestations supplémentaires souscrites directement auprès de partenaires logistiques ne relèvent pas du traitement des remboursements du site.

6. Cas liés à la qualité du produit :

Les situations suivantes sont considérées lors de l’examen :

Défauts visibles : dommages, rayures, pièces cassées ou autres anomalies constatées lors de la réception du colis.

Défauts fonctionnels : produit incomplet, dysfonctionnement ou impossibilité d’utiliser le produit conformément à sa destination.

Altération perceptible : odeur inhabituelle ou variation notable de couleur.

Dommages liés au transport : détérioration survenue durant l’acheminement ou la remise.

Erreur de produit : non-conformité entre l’article reçu et la commande (modèle, couleur, fonctionnalité).

7. Procédure de demande :

La demande est transmise via le service de contact, accompagnée des éléments suivants : numéro de commande, justificatif de paiement, motif détaillé et supports visuels (photos ou vidéos).

Téléphone : +1 (904) 524-8510

Adresse électronique : vente@dwellcanvas.com

Une réponse est apportée dans un délai d’environ 3 jours ouvrables avec les indications relatives au traitement.

8. Organisation du retour :

Après examen de la demande, des instructions de retour sont communiquées, incluant, lorsque cela est applicable, les instructions logistiques ainsi que les documents de retour nécessaires et les modalités logistiques.

Le produit est à emballer de manière adaptée, puis l’étiquette imprimée est apposée sur le colis avant remise au transporteur indiqué.

Les modalités de retour, y compris les éventuels délais d’utilisation des documents de transport, sont précisées lors de l’autorisation de retour à compter de sa mise à disposition.

L’absence de cette étiquette sur le colis peut entraîner des difficultés d’identification logistique et impacter le traitement du retour.

9. Frais liés aux retours pour défaut :

Lorsque le produit correspond aux situations décrites dans les cas de défaut et que la demande est effectuée dans le délai de 14 jours, le traitement est réalisé selon les règles applicables.

Lorsque le retour est motivé par un produit défectueux, non conforme ou livré par erreur, les frais de retour sont pris en charge conformément à la réglementation applicable et à la présente politique.

10. Traitement des remboursements et échanges :

Échange : en présence d’un défaut constaté dans les conditions définies et dans le délai prévu, un remplacement peut être organisé après vérification du produit retourné. Les informations de suivi logistique associées sont communiquées après traitement.

Remboursement : après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué via le mode de paiement initial pour les demandes conformes.

Après validation du remboursement, celui-ci est effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le délai d’apparition des fonds dépend de l’établissement bancaire ou du prestataire de paiement du client, selon le traitement bancaire.

En cas de non-réception à l’issue de ce délai, une demande peut être adressée via les coordonnées de contact.

11. Circonstances exceptionnelles :

En cas d’événements indépendants du contrôle opérationnel, tels que catastrophes naturelles, perturbations logistiques ou situations de force majeure, les modalités de traitement sont adaptées en fonction des éléments constatés.

12. Protection des données :

Les données personnelles sont utilisées pour la gestion des retours, échanges et services associés.

Le traitement est réalisé conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à la législation française applicable, avec des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la gestion des informations.

Les utilisateurs disposent de droits relatifs à l’accès, à la rectification et à la suppression de leurs données.

13. Coordonnées de contact :

Adresse : 801 W EL ALBA WAY, CHANDLER, AZ, 85225-2600

Téléphone : +1 (904) 524-8510

Adresse électronique : vente@dwellcanvas.com

Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)